Document légal
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Luntra Paycore. Ce document constitue un modèle général à personnaliser et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce texte est fourni à titre indicatif et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet
Luntra Paycore met à disposition une interface d'analyse de données et d'aide à la décision en matière de crypto-actifs, assistée par des outils d'intelligence artificielle. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de cette interface (ci-après le « Service »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
2. Accès au service
L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte et à la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Luntra Paycore de toute utilisation non autorisée de son compte.
Luntra Paycore se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de manquement aux présentes conditions.
3. Nature du service et absence de conseil en investissement
Le Service fournit des analyses de données, des indicateurs et des informations générées à l'aide de modèles algorithmiques et d'intelligence artificielle. Ces éléments sont communiqués à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas :
- un conseil en investissement personnalisé ;
- une recommandation d'achat ou de vente d'actifs numériques ;
- une garantie de résultat ou de performance future.
Les crypto-actifs présentent une forte volatilité et comportent un risque de perte en capital, pouvant être total. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité à consulter un conseiller financier indépendant avant toute opération.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable et à ne pas :
- détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Luntra Paycore ;
- reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable écrite.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, algorithmes, bases de données, éléments graphiques, marque Luntra Paycore) demeure la propriété exclusive de Luntra Paycore ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.
6. Disponibilité et évolution du service
Luntra Paycore met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Luntra Paycore se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Luntra Paycore ne pourra être tenue responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service, de décisions prises sur la base des informations fournies, ou de l'indisponibilité temporaire ou durable du Service.
L'Utilisateur reconnaît que les marchés de crypto-actifs sont soumis à des risques spécifiques (volatilité, liquidité, évolutions réglementaires) échappant au contrôle de Luntra Paycore.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité de Luntra Paycore, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Modification des conditions
Luntra Paycore se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Luntra Paycore, sous réserve de dispositions impératives contraires. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées communiquées dans le pied de page du site.